La Commission de la capitale nationale est la société d’État fédérale qui veille à ce que la capitale du Canada soit une source dynamique et inspirante de fierté pour tous les Canadiens et un legs aux générations à venir.
Mandat
La Commission de la capitale nationale est une société d’État fédérale créée par le Parlement canadien en 1959 en vertu de la Loi sur la capitale nationale. Elle a succédé à la Commission du district fédéral (1927-1958) et à la Commission d'embellissement d'Ottawa (1899‑1927).
La CCN est assujettie au régime de responsabilisation énoncé dans la partie X de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle rend des comptes au Parlement par l’entremise du ministre désigné comme ministre responsable de l’application de la Loi sur la capitale nationale.
La CCN tire parti de plus d’un siècle d’expérience. Ce faisant, elle donne une valeur unique à la région de la capitale en remplissant trois rôles précis : planificatrice à long terme des biens fonciers fédéraux, intendante principale des lieux publics d’importance nationale, partenaire créative engagée envers l’excellence en aménagement et en conservation.
La CCN joue un rôle important dans la protection des ressources culturelles et archéologiques et dans leur gestion en tant que legs du Canada.
Faits sur la CCN
Ministre
Nombre d'employés
419 (2017)
Portefeuille d'actifs
La CCN est la propriétaire foncière la plus importante de la capitale. À ce titre, elle possède et gère plus de 11 % de tous les terrains de la région de la capitale du Canada. De plus, son portefeuille immobilier compte plus de 1 600 propriétés qui lui appartiennent, y compris les six résidences officielles de la capitale, des édifices résidentiels et patrimoniaux, et des installations agricoles.
Contribution à l'économie de la région
La CCN contribue de façon importante à l’économie de la région de la capitale du Canada en octroyant chaque année quelque 4 000 contrats dont la valeur se chiffre à environ 53 millions de dollars. Nos actifs verts, comme le parc de la Gatineau, contribuent aussi à la création d’emploi et au développement économique, en plus d’être de précieuses sources de capital naturel.
Documents
- Rapport annuel - 2023-2024 (15,67 Mo)
- Rapport annuel - 2022-2023 (13,37 Mo)
- Rapport annuel - 2021-2022 (9,31 Mo)
- Rapport annuel - 2020-2021 (3,06 Mo)
- Rapport annuel - 2019-2020 (9,41 Mo)
- Rapport annuel - 2018-2019 (7,65 Mo)
- Rapport annuel - 2017-2018 (7,04 Mo)
- Rapport annuel - 2016-2017 (5,38 Mo)
- Rapport annuel - 2015-2016 (2,5 Mo)
- Rapport final 2018 – Étude sur les intervenants (1,35 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2024-2025 à 2028-2029 (12,18 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2023-2024 à 2027-2028 (1,03 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2022-2023 à 2026-2027 (2,07 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2021-2022 à 2025-2026 (6,82 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2020-2021 à 2024-2025 (1,36 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2019-2020 à 2023-2024 (1,08 Mo)
- Résumé du Plan d’entreprise de 2018-2019 à 2022-2023 (7,85 Mo)
- Résumé du plan d’entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 (3,1 Mo)
- Résumé du plan d’entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 (3,8 Mo)
- Assemblée publique annuelle 2022 – Rapport sommaire (372,56 Ko)
- Assemblée publique annuelle 2020 – Rapport sommaire (302,24 Ko)
- Assemblée publique annuelle 2018 – Rapport sommaire (395,77 Ko)